Concerts & droits d'auteur

Cette page répond aux questions qui se posent sur les droits d'auteur lors de l'organisation d'un concert ou la diffusion de musique lors d’un événement. Toute ces informations sont disponibles sur le site de la Sacem : https://clients.sacem.fr/

Faut-il payer des droits d'auteur pour organiser un événement public avec fond musical ?

Oui. La Sacem délivre à l'organisateur l'autorisation des auteurs, compositeurs et éditeurs pour diffuser leurs œuvres en public. La Sacem détermine les droits d'auteur correspondant à la diffusion de celles-ci.

Comment utiliser de la musique pendant une fête publique/un spectacle ?

Pour utiliser de la musique pendant une fête publique, un spectacle, vous devez obtenir l'autorisation des auteurs-compositeurs et éditeurs. Pour cela, contactez la délégation Sacem la plus proche qui vous permettra de diffuser de la musique en vous proposant un Contrat général de représentation. 

Pour une fête publique, un spectacle, c'est à l'organisateur de demander l'autorisation de la Sacem. Une réduction est accordée pour toute demande d'autorisation déposée 15 jours avant la date prévue de la manifestation. 

Si votre événement est passé et que vous n'avez pas encore fait votre déclaration, contactez votre délégation dans les meilleurs délais.

La Sacem pourra ainsi rémunérer avec précision les auteurs-compositeurs et éditeurs dont les œuvres ont été utilisées au cours de la fête publique ou du spectacle.

Calculés par la Sacem selon des barèmes précis, les droits d'auteur devront être acquittés par l'organisateur de la manifestation.

Faut-il payer des droits d'auteur pour l'organisation d'une manifestation musicale gratuite ?

Il n'y a aucun rapport entre le calcul de la redevance que vous devez acquitter pour les droits d'auteur et les bénéfices éventuels engendrés par votre manifestation. Que l'entrée soit gratuite ou payante, la musique demeure un élément indispensable au même titre par exemple que l'orchestre, le DJ, la location de la salle, le matériel de sonorisation, le traiteur ou tout autre prestataire que vous rémunérez. Ce sont les créateurs qui pour une large part contribuent à la réussite de votre manifestation, il est légitime qu'ils reçoivent une rémunération.

Comment sont calculés les droits d'auteur à payer pour une manifestation musicale ?

Les barèmes établis pour le calcul des droits d'auteur sont proportionnels aux recettes (entrées, restauration, consommations...). 

Pour la sonorisation d'un banquet, d'une kermesse, d'une foire... les droits sont forfaitaires.

Sachez que le mode de calcul des droits d'auteur est aussi totalement indépendant de l'origine des œuvres, de leur genre, de leur nombre ou de leur durée...

Quels droits doivent être acquittés pour un spectacle musical ?

Tout dépend du mode de diffusion utilisé pendant le spectacle :

- musique live : l'organisateur doit obtenir de la Sacem l'autorisation préalable des créateurs pour utiliser les œuvres en public et acquitter ensuite les droits d'auteur qui reviennent aux auteurs et compositeurs. Ces droits sont distincts du cachet payé aux interprètes.
- musique enregistrée : en plus des droits d'auteur réglés auprès de la Sacem, l'organisateur doit solliciter et obtenir l'autorisation des artistes-interprètes et des producteurs de disques.

Comment sont calculés les droits d'auteur ?

Les droits d'auteur sont calculés en fonction de la nature du spectacle, de l'importance de la musique, et de l'économie de celui-ci (montant des recettes ou des dépenses engagées).

Pourquoi l'organisateur doit-il remettre à la Sacem le programme des oeuvres diffusées lors d'un concert, d'un spectacle, d'une manifestation musicale ou d'un événement en musique ?

La Sacem collecte et répartit les droits des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique en fonction de la diffusion réelle de leurs oeuvres. C'est avec les programmes précis remis par les organisateurs du concert ou de la manifestation qu'elle peut le faire.

Je rémunère déjà les artistes, les musiciens, l'orchestre... Pourquoi dois-je en plus payer des droits d'auteur à la Sacem ?

Les artistes qui interprètent les œuvres ne sont pas toujours les créateurs de celles-ci. Le cachet que vous versez rémunère les artistes qui se produisent pendant le spectacle ; les droits d'auteur payent les auteurs et compositeurs des œuvres jouées.

Comment bénéficier de 20% de réduction sur le règlement des droits d'auteur à la Sacem ?

En déclarant l'évènement à la Sacem avant qu'il n'ait lieu. La réduction de 20% s'applique alors automatiquement.

Si je n'ai pas déclaré l'évènement au préalable, puis-je bénéficier de 20% de réduction ?

Non. Tout évènement doit être déclaré au préalable. Vous pouvez faire votre déclaration directement en ligne, ou auprès de votre délégation régionale Sacem.